Thème I – Constitution et modification du règlement

Le Règlement Intérieur complète les statuts de l'association "les GarnemAnts".

Il est constitué par le Collectif d’Animation. Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvelle personne adhérente.

Le Règlement Intérieur peut être modifié par le Collectif d’Animation sur proposition des deux tiers de ses membres.

Le Règlement Intérieur ainsi modifié sera adressé à chaque membre de l'association par courrier électronique sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification. Il sera également présenté lors de l’Assemblée Générale suivante.

Thème II – Membres

Article 1 – Admission de membres nouveaux

L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : signature et adhésion sans réserve aux termes de la charte de l'association des GarnemAnts, aux statuts et au présent Règlement Intérieur.

L’adhésion d’une personne morale doit être validée par le Collectif d’Animation par vote à la majorité. En effet, toute personne morale désirant adhérer à l'association doit justifier des actions mises en place en son sein en faveur des valeurs prônées par les GarnemAnts, conformément à l'article 2 des statuts et conformément à la charte, c’est-à- dire : la préservation de la biodiversité, l’économie circulaire, la consommation responsable et le développement solidaire et projets durables.

De plus, cette adhésion ne saurait remettre en question l'indépendance totale des GarnemAnts, que ce soit en termes d'allocation de budget, de projets en cours ou à venir, de liberté d'opinion et d'expression, etc.

Tout membre est libre de quitter l’association des GarnemAnts et d’y revenir au moment de son choix. À son retour, son adhésion est soumise aux conditions d’admission d’un nouveau membre.

Article 2 – Cotisation

Les membres (personnes morales ou physiques) doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. uelle que soit la date d’adhésion. La cotisation annuelle fait l’objet d’un appel des cotisations, adressé à tous les membres après l’Assemblée Générale.

Le versement de la cotisation peut se faire par chèque à l'ordre de l'association, par espèces ou de manière numérique et donne lieu à un reçu. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année. Le règlement de la cotisation annuelle ne dispense pas d’éventuels dons (pour des actions spécifiques) ou de l’achat de matériel jugé nécessaire pour certaines manifestations (t- shirt, autres).

Article 3 – Radiation d’un membre

Conformément à l'article 6 des statuts, la qualité de membre peut se perdre suite à un non-respect des statuts, du Règlement Intérieur et/ou de la charte ou pour motif grave.

Bien que la radiation d'un membre soit laissée à l'appréciation du Collectif d'Animation, les actes suivants sont toutefois considérés comme motif grave pouvant entraîner l'exclusion :

● usurpation d’un mandat de représentation (s'exprimer publiquement au nom de l'association sans l'aval du Collectif d’Animation) ; tout membre est habilité à représenter l’association, à condition d’en avoir reçu le mandat par le Collectif d'Animation.

● violences physiques ou verbales ; incitation à la haine

● non-respect de la confidentialité ou divulgation des travaux de l’association sans accord du Collectif d'Animation.

● non-respect du bien-être animal

Thème III – Fonctionnement de l'association Article 1 – Election du Collectif d’Animation Conformément à l'article 9 des statuts, Seules les personnes physiques peuvent faire partie du Collectif d'Animation.

Pour faire acte de candidature au Collectif d’Animation, les membres doivent disposer d’un droit de vote, selon l’article 7 des statuts. Les membres intéressés sont invités à faire part de leur candidature en amont ou pendant l’Assemblée Générale Ordinaire, dès lors qu’ils remplissent ces conditions. En amont du vote, chaque candidat est invité à se présenter et à motiver sa candidature.

Conformément à l'article 9 des statuts, l’élection des membres du Collectif d’Animation se déroule à bulletin secret. Le vote par correspondance n’est pas accepté puisqu'une personne physique peut se présenter pour devenir membre du Collectif d'Animation le jour même de l'Assemblée Générale.

Pour être élu-e, un-e candidat-e doit obtenir plus de 50% des votes des membres présents ou représentés.

Article 2 – Fonctionnement du Collectif d’Animation

Le Collectif d'Animation se réunit autant de fois que nécessaire, sur simple décision d’au moins la moitié de ses membres.

Il a pour tâches principales de :

● mettre en œuvre les orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale ● construire et suivre le budget et gérer la trésorerie ● valider les communications de l’association (communiqués de presse, affiches, flyers, campagnes de communication, textes, interventions publiques, site internet, page Facebook et Twitter, etc.) ● piloter les groupes d‘action ● préparer les rapports moral, d’activité et financier

Cette liste n'est pas exhaustive, le Collectif d'Animation pourra prendre en charge toute autre tâche qu'il jugera nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

Lors de la réunion du Collectif d’Animation suivant son élection, ses membres doivent définir et se répartir les fonctions inhérentes au bon fonctionnement de l’association. Chaque membre ainsi investi est chargé de rendre compte de la(les) fonction(s) qui lui est (sont) assignée(s) lors des réunions du Collectif d’Animation.

Un membre du Collectif d’Animation ne pourra pas occuper la même fonction deux années consécutives sauf accord de tous les membres du Collectif d’Animation.

Un membre du Collectif d’Animation est libre de démissionner à tout moment de son mandat. Le membre démissionnaire doit faire part de sa décision au Collectif d’Animation par tout moyen permettant d’en accuser réception et préciser le délai ou la date d’effet de sa démission.

Après trois absences successives sans justification aux réunions du Collectif d’Animation, le membre concerné est considéré comme démissionnaire. Il sera procédé à son remplacement selon l’article 9 des statuts.

Article 3 – Les Groupes d’Actions

Le Collectif d’Animation crée, selon les besoins identifiés par ses soins et/ou les membres des GarnemAnts, des groupes d’actions dont il définit les missions.

Les Groupes d'Action sont pilotés par des membres de l’association et comprennent au moins une représentante du Collectif d’Animation qui assure la liaison entre le Groupe d'Action et le Collectif.

Les groupes d’action réunissent des membres de l’association sur une base volontaire. Les groupes peuvent ponctuellement inviter des personnes extérieures pour enrichir leurs échanges. Ils se réunissent à la fréquence qui convient à la bonne mise en œuvre des actions qui sont les leurs.

Les groupes d’actions, comme le Collectif d’Animation, prendront leur décision, autant que possible, par recherche du consentement de tous et toutes. Le vote sera utilisé en deuxième recours.

Article 4 – Assemblée Générale Ordinaire

L’ordre du jour est établi par le Collectif d’Animation. Les questions diverses doivent lui être soumises par écrit au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale Ordinaire. Le vote par correspondance n’est pas accepté.

En début de réunion, l’Assemblée générale désigne un Président de séance, sur une base volontaire.

Article 5 – Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l'article 8 des statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou dissolution de l’association ou à la demande du Collectif d’Animation ou de la moitié des membres.

Cette demande doit être soumise au Collectif d’Animation au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 6 – Obligation de transparence

Conformément à l'article 7 des statuts, un rapport financier, moral et un rapport d’activité seront présentés chaque année lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Lors du rapport financier, le Collectif d’Animation rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le rapport moral, présenté par un membre du Collectif d’animation désigné par ce dernier, fait état des grandes orientations et des faits marquants de la vie associative de l’année écoulée.

Le rapport d’activité présenté par les animateurs de pôles, fait état des activités réalisées par l’association.

Thème IV – Dispositions diverses

Article 1 – Propriété Intellectuelle

L'association est propriétaire de ses créations littéraires, picturales et audiovisuelles. Ses créations ne pourront être utilisées qu’avec l’accord express du Collectif d’Animation.

Règlement adopté par le Collectif d’Animation le 07/12/2020

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